À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00068
Copies de tous les courriels échangés du 1er janvier 2023 au 19 juin 2023 entre Kimberly Murray, le bureau du sous-ministre et le bureau du ministre.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00073
Copie des motifs écrits et de l'énoncé des questions devant être examinées par un comité d'enquête dans le cadre du processus d'examen de la conduite du juge Russel Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00075
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges envoyé au ministre de la Justice et au cabinet du ministre le 8 juin 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges concernant une plainte contre le juge Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2020-01108
Tous les dossiers liés aux communications entre Affaires mondiales Canada et le département d’État des États-Unis au sujet de l’extrémisme dans les médias sociaux, du 1er janvier 2019 au 27 janvier 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00630
Correspondance avec l’Association minière du Canada au sujet du mandat de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises entre le 1er janvier 2018 et le 1er avril 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00965
Documents relatifs aux communications et engagements militaires et aux exercices bilatéraux entre le Canada et la République du Mali du 1er janvier 2018 au 21 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-00969
Documents relatifs aux communications et engagements militaires et aux exercices bilatéraux entre le Canada et la République de l’Union du Myanmar du 1er juillet 2018 au 21 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2023-01015
Dossiers montrant tous les achats de vêtements faits par des diplomates canadiens entre le 1er janvier 2018 et le 27 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023