Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2023-02380

Autorisation de disposer des documents signée par l'administrateur général et le bibliothécaire et archiviste du Canada pour le bureau du Conseil privé couvrant les copies des demandes d'accès à l'information.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02544

Je cherche une preuve de naturalisation pour Maria Picioli/Mary Piccioli (nom de jeune fille) qui est née à Mondolfo, Italie, le 7 avril 1904, est arrivée au Canada le 3 mars 1925 et a épousé Alfredo Bongelli le 2 avril 1925.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02810

Recherche des documents de l'enquête policière et du rapport sur le décès de Bert John Trefry, mort d'une blessure par balle le 25 août 1918 à Port Clyde (Nouvelle-Écosse). R196-27-5-E, RG18-A-1, R196-152-8-E, RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5, R196-69-X-E

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-03202

Cour supérieure de l'Ontario : R v Taylor, Tribunal des professions du Québec : 500-07-001147-234 Copie des vidéos sauvegardées et créées par l'Agence des services frontaliers du Canada : * 13 juillet 2017 par Brien Eden * 18 juillet 2017 par Erica Hamilton * 18 mai 2016 par Candace Ricci * 4 juin 2015.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-00243

Tous les dossiers relatifs au montant versé par Ressources naturelles Canada à la Société de gestion des déchets nucléaires pour élaborer la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs, à partir de 2020 jusqu’à la version définitive de la stratégie présentée au ministre des Ressources naturelles le 30 juin 2023.