À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00069
Communications avec NewsGuard de janvier 2020 au 5 juin 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00156
Documents du 8 juillet 2022 au 5 juillet 2023 sur le traitement des demandes d'accès à l'information A-2022-06247 et A-2022-06561 par la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00172
Documents de janvier 2021 au 12 juillet 2023 mentionnant les communications avec le service de sécurité ukrainien sur les réseaux sociaux, la méinformation et la désinformationOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00190
Copie du rapport intitulé « Chine/Canada: ingérence dans la communauté sino-canadienne », élaboré vers février 1986 par le Comité consultatif fédéral sur le renseignementOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00201
Documents de janvier 2022 au 5 août 2023 sur le rôle de la Gendarmerie royale du Canada dans le services de police contractuelsOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00202
Documents d'information et notes de services distribués au niveau des sous-ministres adjoints ou supérieur en 2023 sur l'adéquation des systèmes publiques d'alertes d'urgence canadiensOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00203
Rapports, études et analyses de janvier 2022 au 5 août 2023 sur l'adéquation des systèmes publiques canadiens d'alertes d'urgenceOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # 2022-001648
Demandeur recherche de l'information concernant son partenaireOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2022
Req # A-2021-00115
Documents sous la garde de Sécurité publique Canada concernant l'exemption sanitaire ou religieuse de l'ayahuasca de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Calendrier : 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00133
Tous les rapports relatifs à la participation de Sécurité publique Canada à l'opération Nanook. Calendrier : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021