Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-06348

Statistiques du 1er décembre 2019 au 3 avril 2020 sur le nombre d’arrivées en provenance de la Chine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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août 2020

Req # A-2020-05397

Documents du 25 décembre 2018 au 12 mars 2019, y compris les manuels, les procédures, les notes d’information et les courriels au niveau du sous-ministre et au-dessus, concernant le dépistage de la COVID-19 ou du nouveau coronavirus et le dépistage de la pandémie aux points d’entrée et dans les aéroports du Canada. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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août 2020

Req # A-2020-11219

Documents concernant le fret transporté sur le vol TK17 de Turkish Airlines, qui a atterri à l’aéroport international Pearson de Toronto peu après 18 heures le vendredi 3 juillet 2020. Cela comprend des statistiques sur le nombre de chiots importés sur ce vol, y compris leur âge, leur race et leur valeur attribuée. En outre, les noms des personnes qui ont réclamé cette cargaison au Canada et de la personne ou entité qui a exporté les chiots sur le vol tête de ligne de Kiev, via Istanbul.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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août 2020

Req # A-2020-11432

Statistiques sur le nombre de renvois du Canada où les demandes de report des personnes faisant l’objet d’un renvoi ont indiqué des problèmes de santé mentale et de suicide, mais qui ont été refusées par l’agent, et dont le renvoi a été effectué.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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août 2020

Req # A-2020-11440

Statistiques sur le nombre de reports de demandes de renvoi faites au Canada par des personnes qui affirmaient qu'il y avait des risques pour leur santé mentale et/ou des risques de suicide.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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août 2020

Req # A-2020-11443

Statistiques sur le nombre de reports de demandes de renvoi accordés au Canada par des personnes qui affirmaient avoir des risques pour leur santé mentale et/ou faire face à un risque de suicide.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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août 2020

Req # A-2020-12549

Dossiers comprenant des documents de politique et de procédure, du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1999, sur les employés homosexuels travaillant au poste frontalier de Windsor, en Ontario, qui ont fait l’objet d’une enquête ou ont été licenciés en raison de leur orientation sexuelle.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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août 2020

Req # 2020_013631

Prolongations de la durée du contrat – Congé payé

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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août 2020

Req # 2020_013632

Cours de langue privés – Haute direction

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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août 2020

Req # A-2019-22838

Documents rédigés entre le 1er mai et le 1er août 2019 concernant Arsen Avakov, ministre des Affaires intérieures de l’Ukraine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2020
Date de modification :