À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2023-00139
Tous les documents relatifs aux sondages d'opinion publique ou aux enquêtes réalisées pour le compte de Patrimoine canadien concernant les projets de loi C-10 ou C-11.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00208
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479324 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Microsoft Canada Inc. le 17 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00210
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère en politiques sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00277
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #479266 impliquant Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère politique sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller politique principal, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00278
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 484048 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 septembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00294
Du 19 juin 2018 au 31 juillet 2018, tous les courriels envoyés à ou par Michel Ruest qui font référence à : 2018 World Junior Hockey Team, Hockey Canada, Sexual Assault, Sexual Abuse, London Ontario, Tom Renney, Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00429
Du 26 octobre 2021 au 25 février 2023, tous les courriels et messages textuels à destination et en provenance du ministre Ahmed Hussen, de Hursh Jaswal, de Dexter Nyuurnibe et de Pierce Collier contenant l'un des termes suivants : "Jew" "Jews" "Jewish" "white people" "whites" "whiteness" "yt" "Zionist" "Zionists" "supremacy" "supremacist" "supremacists".Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00010
Copie du rapport qui a été remis aux membres de la CCN le jeudi 27 mai 2021 concernant l'Analyse des options de la résidence du Premier ministre".Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00047
Le montant du financement gouvernemental accordé à Radio-Canada pour la période 2021-2023.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2016 au 24 avril 2023, des renseignements sur tous les messages publicitaires et les annonces de TurboTax et d'Intuit diffusés ou montrés dans n'importe quel format dont CBC/Radio-Canada a le contrôle ou la connaissance.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023