Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2021-000230

Documents qui traitent des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie de l’acide lysergique diéthylamide (LSD), y compris, mais sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie de LSD, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000231

Documents traitant des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie de l’ayahuasca, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie d’ayahuasca, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000232

Documents traitant des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie de la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie de la MDMA, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000233

Documents sous la garde de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l’exemption de l’ayahuasca pour raison de santé ou de religion, conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, sans s’y limiter, les notes de service, les exposés de position, les opinions internes, les recherches qui constituent le fondement de la prise de décisions concernant l’ayahuasca ou son exemption pour des raisons de santé ou de religion. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000276

Quel est le pourcentage de cas positifs à l’heure actuelle chez les personnes non vaccinées, celles ayant reçu une première dose de vaccin et celles ayant reçu toutes les deux doses dans l’ensemble du Canada, mais aussi dans chaque province. Les médias ne fournissent que le nombre de cas des personnes non vaccinées et de celles ayant reçu une seule dose, par rapport aux cas des personnes qui ont reçu les deux doses. Combien de personnes sont asymptomatiques, symptomatiques, hospitalisées, décédées?

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000285

Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules rénales de singe, cellules vero et cellules cancéreuses du foie). Veuillez noter que j’utilise le terme « isolement » au sens quotidien du terme : le fait de séparer une chose de tout le reste. Je ne demande pas des documents où « l’isolement du SRAS-COV-2 » fait plutôt référence à *la culture de quelque chose, ou à *la performance d’un test d’amplification (c.-à-d. un test PCR), ou au séquençage de quelque chose. Si des documents correspondent à la description ci-dessus des documents demandés et sont actuellement accessibles au public ailleurs, veuillez fournir suffisamment de renseignements sur chaque document afin que le public puisse identifier chaque document et y accéder avec certitude (c.-à-d. titre, auteurs, date, journal).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000300

Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient atteint de la COVID-19, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une source quelconque de matériel génétique (cellules rénales de singe, cellules vero, ou cellules du foie).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000332

Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules rénales de singe, cellules vero, cellules cancéreuses du foie). Veuillez noter que j’utilise le terme « isolement » au sens courant du terme : je ne demande pas de documents où « l’isolement du SRAS-COV-2 » fait référence à la culture de quelque chose ou à la performance du test d’amplification (c.-à-d. le test PCR) ou au séquençage de quelque chose. Demander les documents qui sont en possession de santé Canada, sous sa garde ou sous son contrôle.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000333

Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules rénales de singe et cellules vero).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # ATI2022-002

Document sur l'accès au teste COVID ou Vaccination

Organisation: Banque de développement du Canada

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juin 2021
Date de modification :