Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2021-00531

Documents datés de janvier 2010 au 19 juillet 2021, concernant tout objet volant non identifié, tout phénomène aérien non identifié ou tout objet aquatique anormal (ou « engin rapide ») ou tout objet submergé non identifié

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2021

Req # A-2021-00540

Copie des résultats relatifs à l’échantillonnage de l’acide désoxyribonucléique des saumons quinnat du fleuve Fraser à montaison précoce pêchés dans le cadre des pêches alimentaires, sociales ou rituelles afin de déterminer leur cours d’eau natal

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2021

Req # A-2021-00553

Rapports entre janvier 2020 et juillet 2021 sur les levés océaniques, les forages et les excavations réalisés à l’île Oak et dans les bassins de marée et infratidaux entourant l’île Oak

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2021

Req # A-2021-00564

Correspondance d’avril à juillet 2021 avec le ministère des Transports de l’Ontario ou ses consultants concernant la voie de contournement de Bradford

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2021

Req # A-2020-000467

Liste des prix qu’un voyageur doit payer à son arrivée au Canada par avion, pour réserver des hôtels de quarantaine, autorisés par le gouvernement, à compter du 22 février 2021. Veuillez indiquer le coût pour chaque hôtel autorisé à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal avec une ventilation des prix pour un voyageur seul, un couple partageant une chambre et une famille de 4 (2 adultes et 2 enfants). Veuillez indiquer d’où proviennent les coûts connexes pour le voyageur, ainsi que les coûts détaillés pour la chambre, la restauration, la sécurité, le transport, les tests de dépistage et tout autre facteur contribuant au prix global. Calgary : Acclaim Hotel et Calgary Airport Marriott In-Terminal Hotel. Vancouver : Fairmont Vancouver Airport, Radisson Vancouver Airport et The Westin Wall Centre Vancouver Airport. Ontario : Alt Hotel à l’aéroport Pearson, Fairfield Inn & Suites à l’aéroport de Toronto, Four Points by Sheraton, Holiday Inn à l’aéroport international de Toronto, Sheraton Gateway Hotel, à l’aéroport international de Toronto, Montréal : Aloft, à l’aéroport de Montréal, Crowne Plaza, à l’aéroport de Montréal, Holiday Inn Express et Suites, à l’aéroport de Montréal, Marriott In-Terminal, à l’aéroport de Montréal. Veuillez également déterminer le montant de dépenses relatives au budget du gouvernement fédéral pour fournir les hôtels autorisés par le gouvernement aux voyageurs du mode aérien entrants au Canada. Quel montant a été utilisé pour inclure les hôtels nouvellement autorisés par le gouvernement pour les voyageurs du mode aérien entrants au Canada à compter du 22 février 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000165

Demander tous les courriels et les documents qui corroborent la déclaration et vérifient la légitimité, selon lesquels « la Dre Tam a plus de 55 publications de revues en santé publique évaluées par des pairs ». Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la candidature ou le CV de la Dre Tam fournis dans le cadre du processus de recrutement de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000173

Les notes de service et les notes d’information émises en juin 2021 au sujet de la convocation d’Iain Stewart à la Chambre des communes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000185

Nombre de travailleurs employés dans des usines de transformation de la viande provinciales et fédérales autorisées qui ont obtenu des résultats positifs pour la COVID-19 et en sont décédés (ou ont connu des complications liées à la COVID-19). Fournir des renseignements triés selon le nom de l’installation, l’emplacement et la province. Plage de dates : du 1er mars 2020 au 13 juillet 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000205

Documents traitant des protocoles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’interception ou la saisie du peyotl ou de la mescaline, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie du peyotl ou de la mescaline, à la perquisition, à la notification, aux essais, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021

Req # A-2021-000207

Documents sous la garde de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l’exemption du peyotl ou de la mescaline pour des raisons de santé ou de religion en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes de service, les exposés de position, les opinions internes, les recherches qui constituent le fondement de la prise de décisions concernant le peyotl ou la mescaline ou encore concernant la santé ou la religion. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2021
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