À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00161
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00069
Fournir tous les documents entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023, en possession du président Sony Peron ou du vice-président Scott Jones, qui garantissent que Cisco Systems Canada Co, ne commet pas d'abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2023-00073
Toutes les demandes de propositions (DP) visant à obtenir des services de voyage (y compris, mais sans s'y limiter, les vols, les locations de voitures, les hôtels, etc.) pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario, émises par Services partagés Canada pour l'exercice financier en cours (2023-24).Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2023-00030
Toutes les versions définitives des rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés du 1er avril 2023 au 31 mai 2023.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00042
Lors des exercices de 2019 à 2022 (inclusivement), combien d’organisations gouvernementales ont communiqué avec le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique?Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00069
Analyse coûts-avantages effectuée par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur les avantages financiers de la mise en œuvre d’un service géré de mise en réseau semblable aux exigences du volet 2 : INTERDICTIONS relatives au processus d’approvisionnement des SRGC.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023