Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1091 dossier(s)

Req # A-2019-01084

Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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février 2020

Req # A-2019-01086

Reçus liés aux voyages et à l’accueil pour les événements pour les gagnants et les invités ayant participé à la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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février 2020

Req # A-2019-01126

Efforts déployés pour la diplomatie numérique du gouvernement du Canada, de 2010 au 31 janvier 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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février 2020

Req # A-2019-01127

Déploiement de la version 6 du protocole Internet pour les services Web et les réseaux du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2019 au 30 janvier 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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février 2020

Req # A-2019-01128

Prestations du Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique versées par l’employeur au sein du gouvernement du Canada pour les membres du personnel de direction exclus

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00097

Demande visant à obtenir le numéro d'identification médicale du Dr Christian Dufour et la province où il pratique la médecine.

Organisation: Anciens Combattants Canada

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février 2020

Req # A-2019-00094

Demande visant à obtenir une copie de toutes les évaluations internes menées par Anciens Combattants Canada publiées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

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février 2020

Req # 19-1960

Notes d’information et rapports relatifs à la route Vancouver Islander entre Victoria, C-B et Nanaimo, C-B entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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février 2020

Req # 19-1970

Notes de service, correspondance et notes d’information, préparées pour Transports Canada au niveau des ADM au-dessus (y compris le ministre et le cabinet du ministre), concernant les changements apportés au service Greyhound entre le 1 janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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février 2020

Req # A-2019-00066

Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

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février 2020
Date de modification :