À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2022-000026
Toutes les études et tous les rapports en la possession, sous la garde ou sous le contrôle de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), rédigés par des gens de partout dans le monde, qui décrivent toute personne qui découvre et purifie un «virus de l’influenza aviaire» directement à partir du liquide ou du tissu corporel de tout hôte malade où le liquide, le tissu ou l’excrément corporel n’a pas été combiné à une autre source de matériel génétique.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # ATIA.01.0007.2021
Tous les dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes de synthèse, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le calendrier de construction pour l’agrandissement du pipeline Trans Mountain de décembre 2020 à la date à laquelle cette demande est traitée.Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2022
Req # A-2021-000153
Toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires au niveau directeur général (DG), sous-ministre adjoint (SMA) ou sous-ministre (SM) et personnel aux communications portant sur les rénovations au bureau de la présidence mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-676 déposé à la Chambre des Communes le 14 juin 2021. Période visée par la demande de documents : du 1er février 2019 au 21 juin 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-000621
Décès survenus au Canada entre le 1er janvier 2020 et le 20 janvier 2022 où la COVID-19 était mentionnée comme la seule cause de décès.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Req # A-2022-000005
Matériel préparé par les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en prévision de la réunion entre l'ASPC et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) tenue le 22 avril 2020. Le document qui fait état de la détermination de la décision prise en septembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-000456
Fournir le nombre de demandes d'indemnisation présentées dans le cadre du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, y compris les renseignements suivants : le montant total accordé et le nombre de paiements d'aide financière approuvés qui ont été versés à une partie lésée pour toute réclamation ainsi que le montant total accordé et le nombre de paiements financiers versés aux bénéficiaires qui ont reçu une aide financière.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000548
Le nombre de signalements d'événements indésirables potentiels liés à tous les vaccins transmis à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) par chaque organisme de santé provincial ou territorial avant la déclaration de la pandémie par rapport à tous les vaccins qui ne sont pas contre la COVID-19 et chacun des trois vaccins contre la COVID-19 autorisés qui ont été utilisés pendant la pandémie déclarée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000554
Des copies de toutes les communications entre toute personne à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et toute personne au Commissariat à la protection de la vie privée au sujet de l'acquisition, par l'ASPC, de données sur la mobilité des Canadiens auprès de Telus. Les dates visées par cette demande sont du 1er janvier 2020 au 11 janvier 2022. Les messages texte et les communications écrites à la main sont exclues de cette demande.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000607
Tous les documents sous la possession, la garde ou l'autorité de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) décrivant l'isolement d'un virus SRAS-COV-2 qui proviennent directement d'un échantillon prélevé auprès d'un patient malade qui n'a pas été combiné d'abord avec n'importe quelle autre source de matériel génétique (c.-à-d. des cellules de rein de singe ou des cellules Vero; des cellules d'un cancer du foie). Veuillez noter que j'emploie le mot « isolement » dans tous les sens du terme : l'acte qui consiste à séparer une ou des choses de tout le reste. Je ne fais pas une demande de documents dans lesquels « l'isolement du SRAS-COV-2 » fait plutôt allusion à : la culture de quelque chose ou le rendement d'un test d'amplification ou le séquençage de quelque chose.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000622
Un document qui indique clairement le nombre de décès causés uniquement par la Covid-19 au Canada du 1er janvier 2020 jusqu'au 1er janvier 2022 inclusivement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022