À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-475
Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le directeur adjoint, Politiques et Partenariats stratégiques, en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-474
Tous les documents liés aux risques de sécurité potentiels au SCRS découlant des niveaux de rémunération actuels des employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-00300
Renseignements relatifs au nombre d’arrestations dans la région des Maritimes de 2020 à 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00718
Renseignements relatifs à une propriété de Grafton (Ontario).Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00739
Correspondance relative à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et à Bradford, du 18 juillet 2023 au 26 septembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00797
Documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés, du 1er janvier 2000 au 6 octobre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00164
Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Cour suprême du Canada concernant la sécurité dans la Cité parlementaire et autour des terrains de la Cour suprême, de décembre 2021 au 17 août 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00165
Correspondance avec Atlantic Towing concernant les navires de remorquage d'urgence avant la publication de la demande de renseignements, le 17 novembre 2016Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00207
Documents relatifs au nombre et au coût des erreurs de paye par année dans la fonction publique, de septembre 2022 au 12 septembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00222
Documents concernant l'appel d'offre EVC01-202004 (DAMA - Services d'élimination de petits bâtiments).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023