À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 366 dossier(s)
Req # A-2022-00606
Toutes les communications entre le lobbyiste Charles Hill et le personnel du ministère des Finances Canada, du 1er octobre 2022 au 15 mars 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00607
Toutes les communications entre le lobbyiste Tyler McAuley et le personnel du ministère des Finances Canada, du 1er octobre 2022 au 15 mars 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00608
Les échanges entre le ministère des Finances Canada et le Forum économique mondial ayant eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00609
Les échanges entre le ministère des Finances Canada et le Forum économique mondial ayant eu lieu entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2017Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00610
Les échanges entre le ministère des Finances Canada et le Forum économique mondial ayant eu lieu entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2014Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00611
Les échanges entre le ministère des Finances Canada et le Forum économique mondial ayant eu lieu entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2011Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00612
Les échanges entre le ministère des Finances Canada et le Forum économique mondial ayant eu lieu entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2008Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2020-00753
Documents concernant l’examen par le Ministère des notes techniques et des notes explicatives, des avis de motions de voies et moyens et de toute autre source d’interprétation sur l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00361
Copie de toutes les communications entre la ministre des Finances et le gouverneur de la Banque du Canada du 14 octobre 2022 au 26 octobre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00468
Dossiers des hauts fonctionnaires du Ministère liés au Groupe de travail mixte sur la crise du marché relative à la COVID-19 (également connu sous le nom de « Create the Path Table »), du 1er septembre 2020 au 1er avril 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023