Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 506 dossier(s)

Req # A-2019-00073

L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juin 2020

Req # A-2019-00451

Concernant l'article du Glob and Mail ( 24 avril 2019) , qui rapportait que le bureau du premier ministre utilisait une banque de données privée du Parti libéral du Canada (PLC) lors du processus de sélection visant à pourvoir un poste à la magistrature, je demande : Une copie de la la correspondance interne (au niveau des directeurs et au-dessus) ainsi que les premières et dernières versions des documents d'information relatives a l'enjeu de l'utilisation de la banque de donnees Libéraliste, couvrant la periode allant du 1 avril jusqu'au 31 mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2020

Req # A-2019-00471

Les documents concernant la lettre envoyée par diverses organisations médiatiques au gouvernement du Canada dont il est fait mention dans l’article « The News Industry is in Trouble : Canadian Media Outlets Team Up to Demand Tax and Regulatory Changes ». Période visée : du 1er janvier au 24 février 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2020

Req # A-2019-00394

Tous les dossiers préparés entre août et décembre 2019 concernant l’histoire logique « les géants technologiques étrangers ont plus que triplé leurs efforts de lobbying depuis l’élection de Justin Trudeau au poste de premier ministre ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00409

Toute l’information (montants dépensés, temps requis) relative au mentorat ou à la formation en matière de médias reçue par le premier ministre depuis l’élection fédérale de 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00412

Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00421

Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00431

Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00334

Copie de toutes les notes de breffage/mémorandums informant le Premier ministre du Canada Justin Trudeau qu'un ou des fonctionnaires fédéraux se sont suicidés en lien avec le système de paye Phénix et ce, du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2019. (Exclure seulement les confidences de cabinet et lettres du public).

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2020

Req # A-2019-00352

Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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janvier 2020
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