Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2022 dossier(s)

Req # A-2023-001475

Toutes les soumissions et la correspondance adressées au bureau du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique concernant la Family Compensation Act (loi sur l'indemnisation des familles) et la Wills, Estates, and Succession Act (loi sur les testaments, les successions et les héritages). Toutes les notes, les dossiers, les notes de service, les noms et les titres de tous les membres du personnel de Santé Canada concernant la consultation de ce dossier. Période de temps : du 1er janvier 2005 au 24 février 2024.