À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2021-00047
Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00042
Tous les courriels, les rapports et les autres documents qui ont été reçus ou envoyés par n’importe quels chefs du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), chefs adjoints du Renseignement électromagnétique (SIGINT), et/ou chefs adjoints…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2022
Req # A-2020-00033
À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les documents liés à la météorologie de l'espace sur le réseau électrique du Canada, y compris cette liste non exhaustive de documents produits entre mars 2019 et mars 2021 : notes d’information, notes internes, rapports,…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-011-2021
Fournissez la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, mais n’incluez pas les augmentations salariales dues à des promotions à de nouveaux postes…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-012-2021
Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures d’incitation au rendement depuis le début de l’année 2020; fournir une ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021; effectuer une…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-013-2021
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021; incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris les primes de rendement ou d’…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-2021-000002
Atuellement, le site Web de CDC présente les données relatives aux contrats octroyés en 2021. Veuillez fournir les données relatives aux contrats octroyés de 2017 à 2021 en format Excel.Organisation: Construction de Défense Canada
janvier 2022
Req # A-008-2021
Une liste de tous les services relatifs au marketing, au numérique et aux communications fournis par le fournisseur à Marine Atlantique S.C.C., y compris tous les plans et services médiatiques, les campagnes de marketing (élaboration de concepts et…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2022
Req # A-2020-00035
Je cherche une copie de la Norme sur la protection des systèmes de sécurité nationale contre les menaces internes, y compris de tous les rapports, notes de service et notes de breffage portant sur la norme publiés depuis le 15 mars 2020.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2021