Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Rapport JIC – JIC 1002/1 (54),Valeur du COMINT pour les utilisatrices ou utilisateurs des ministères canadiens, 30 juillet 1954 Rapport JIC – JIC 1011 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 5 avril 1957 Rapport JIC – JIC 1011/1 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 29 mai 1957 Rapport JIC – JIC 1011/2 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 10 juin 1957

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00007

Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00028

Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces attaques visant les infrastructures essentielles.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00004

Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00010

Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-001

Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

125 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00021

Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

102 page(s)
juin 2023

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023
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