À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1683 dossier(s)
Req # A-2023-00665
Note d'information pour le ministre : ACF-2023-525453 — Un poste d'administrateur unique pour gérer le fonds de pollution par les hydrocarbures causée par les navires et le fonds pour les accidents ferrovia.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00675
Note d'information pour le ministre : AC-2023-529725 — Recommandations du programme d'infrastructure essentielle des aéroports pour le financement.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00678
Note d'information pour le ministre : ACF-2023-528631 — Création d’un poste d’administrateur unique pour gérer à la fois la caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et la caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Tous les documents relatifs à l’occupation, à la disponibilité et aux demandes de mouillage dans les zones de mouillage du secteur sud des îles Gulf dans le port de Vancouver ou à proximité de celui-ci, pour la période du 19 au 22 octobre 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00536
Détails et documents précis liés à un courriel envoyé par un employé du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle le 14 janvier 2020 ainsi qu’aux communications et autorisations subséquentes. Informations indiquant si l’Helicopter Association of Canada (HAC) a été consultée avant l’émission de la lettre du 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00630
Évaluation des risques opérationnels pour la délivrance d’un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité pour l’UH60A immatriculé « C-FHLY ».Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00636
Demande pour tout dossier, courriel, rapport, média et document reçu ou envoyé par Transports Canada concernant le compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (CRQEAC) 2022P0347.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00639
Copie du rapport final sur l’article du Financial Post publié le 10 février 2015, les résultats de l’appel d’offres de Transports Canada ainsi que la liste des entreprises et des individus qui ont répondu à l’appel d’offres et les détails de leurs propositions.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00680
Documents relatifs à la First Nation of Na-Cho Nyäk Dun, anciennement appelée bande indienne de Mayo, pour l’une des périodes précisées : du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1955, du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, ou du 1er janvier 2013 au 8 mars 2024.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00691
Correspondances entre 2016 et 2024 concernant le Plan de protection des océans, en particulier celles qui mentionnent le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).Organisation: Transports Canada
avril 2024