À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 472 dossier(s)
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00220
Une copie de la plainte concernant l’étiquetage alimentaire du bœuf haché très maigre de Butcher’s Choice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00226
Les documents concernant les tests de dépistage de résidus de fongicide à action curative sur le Oxyeleotris marmorata afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires du Canada, du 1er janvier 2019 au 18 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2024-00003
Achat de 19 boulevard Alexandra, Toronto, en Ontario par Epicurus Capital Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00143
Documents de décision finale concernant Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus relativement aux huîtres cultivées à des fins commerciales dans des zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00144
Tous les dossiers concernant les dénombrements d'UCF relativement au Vibrio vulnificus et/ou au Vibrio parahaemolyticus en ce qui concerne les huîtres cultivées à des fins commerciales dans certaines zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00205
Tous les documents concernant 49, rue Thomas-Lefebvre à Mansfield-et-Pontefract (Québec), du 22 novembre 2019 au 21 février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00206
Tous les documents concernant 10-12, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec), du 21 février 2014 au 21 février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024