À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 375 dossier(s)
Req # A-2023-00042
L'achat de Doverfield Developments Inc auprès de Sherrie Lynn Corley et Ian Lester CorleyOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2023-00003
L'achat de 5856 Autoroute 89, Crookstown, Ontario, par Lilly Creek Developments Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2023-00004
L'achat de 18830 2e chemin Concession, East Gwillimbury, Ontario, par Riverview Hills General Partners Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2023-00005
L'achat de 0 boulevard Holland River, East Gwillimbury, Ontario, par Riverview Hills General Partners Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2023-00007
Tous les dossiers de permis d'importation des bovins de reproduction vivants importés en Colombie-Britannique (C.-B.) des États-Unis du 1er janvier 2021 au 31 août 2021, dont la ville la plus proche ou la ville de destination en C.-B. était soit Grand Forks, Christina Lake ou Midway.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2022-00184
Toute l’information sur les méthodes d’essai et sur les résultats d’un rapport d’analyse précis de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00189
Tous les résultats de laboratoire concernant les essais réalisés sur tous les produits de poisson ou de crustacés d’aquaculture importés ou canadiens entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00194
Achat par Tribute (Av & Dav) Limited du 209, chemin Avenue, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00196
En ce qui concerne les produits de vitamine E (NIA 7-05-150) et de vitamine D3 (NIA 7-05-699) visés par la partie II de l’annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail appliqué par l’ACIA, information sur les étiquettes/entreprises actuellement enregistréesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00198
Information sur les dépenses totales rattachées aux consultations sur la modification règlementaire relative à la taille des pommes de terre en dés mises en conserve, ventilées par salaire et par mesure d’approvisionnement, et toute autre étude ou consultation, entre le 1er octobre 2021 et le 1er septembre 2022Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023