À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2020-00231
Note d’information pour le sousministre : BN0003383 - Insights 2020, Volume1Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-01102
Note d’information pour le sousministre : BN0006633 - Examen des rapports de résultats ministériels 2019-2020 du Portefeuille d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00222
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0011505 - Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numérique du 11 au 24 avril [2023]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00922
Information concernant la communication de lobbying no. 515261, impliquant des cadres supérieurs du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, le cabinet du sous-ministre et Amazon Canada Fulfillment Services ULC le 25 octobre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-01047
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0011506 - Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023