À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Construction de Défense Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 300 dossier(s)
Req # A-2023-00117
Les rapports de CANAFE examinant l'implication de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et la criminalité en col blanc.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-08
Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2024
Req # A-2023-00069
Interprétations de politiques concernant les paiements et les fournisseurs de services de paiement publiées depuis l’entrée en vigueur de la plus récente définition de télévirement en avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2024
Req # A-2023-00020
Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2024
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024