À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 815 dossier(s)
Req # A-2022-03022
J’aimerais obtenir un exemplaire des documents de la GRC concernant Alexander Orlov et Maria Orlov, y compris toute demande de renseignements concernant leur séjour au Québec en 1938, leur demande d’admission au Canada en 1955 ou la coopération avec le Federal Bureau of Investigation des États-Unis.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-08991
Dossiers de la GRC d’avril et de mai 2005 concernant la décision de la Couronne de ne pas interjeter appel de la décision rendue en mars 2005 par la Cour suprême de la Colombie‑Britannique dans l’affaire de l’attentat à la bombe contre Air India en 1985. Lieu : Direction générale et Colombie-Britannique. Période : du 1er avril 2005 au 31 mai 2005.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02083
Infractions liées aux armes de poing survenues de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Armes de poing légales et illégales saisies de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Infractions liées aux armes de poing ayant causé la mort de novembre 2022 à février 2023...Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-04462
Demande d’un rapport d’enquête préparé par M. Edward Van Dyke sur le meurtre de l’autochtone canadienne Anna Mae Aquash en 1976 dans la réserve indienne de Pine Ridge, au Dakota du Sud. Le rapport a probablement été rédigé en 1981 ou après.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01920
La participation des membres de la Gendarmerie royale du Canada comme policiers civils à des missions de paix de l’Organisation des Nations Unies : bilan et perspectives : rapport final (1994).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-13808
Le nombre de griefs qui ont été rejetés par la procédure de règlement des griefs de la GRC en raison du non‑respect par le demandeur des dates administratives ou législatives fixées, au cours de la période du 28 novembre 2014 au 13 décembre 2023 à la Direction générale de la GRC en Ontario et au quartier général de la Division E à Surrey, en Colombie‑Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-14822
J’aimerais obtenir des exemplaires de toutes les notes d’information, notes de service et présentations préparées à l’intention du commissaire Mike Duheme au sujet de la guerre entre Israël et le Hamas. Période : du 7 octobre 2023 au 9 janvier 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00591
Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02579
Demande de renseignements sur le lien de la CIA avec la North America Arms Corp (NAACO) et sur toute communication avec la CIA et l’une de ses divisions au sujet de la NAACO, qui a fabriqué des armes à feu à Toronto (Ont.) de 1958 à 1962.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03559
J’aimerais obtenir des copies de tous les rapports de la GRC, y compris ceux préparés par le Service de la sécurité et des renseignements, sur les activités de Leslie Miscambell Frost, entre 1943 et 1966.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023