À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 233 dossier(s)
Req # A-2022-00587
Documents relatifs au Centre d’urgence de recherche et de sauvetage de St John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en 1982Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00496
Documents relatifs à une enquête menée par Pêches et Océans Canada au sujet des dommages causés au ruisseau Kitkiata (Colombie-Britannique) de 1984 à 1994Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # 2022_001105
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
juillet 2022
Req # 2022_001106
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00333
Documents relatifs à la fermeture de la pêche au hareng au Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00334
Documents relatifs à la fermeture de la pêche au saumon au Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00117
Information concernant le capitaine de port à Sambro, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00186
Échange de documents entre le ministère des Pêches et des Océans du Canada et Sam Boutziouvis, vice-président, Relations gouvernementales, SNC-Lavalin, entre janvier 2020 et avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00206
Copie du contrat attribué à PAL Aerospace en 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00292
Document relatif au système de renseignements sur la natureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022