Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2021-77

Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mars 2022

Req # A-2021-66

Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2022

Req # A-2021-59

Tous les enregistrements relatifs à l’isolement pur de la particule virale connue sous le nom de covid-19.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-62

Tout courriel de/vers ou mentionnant ce qui suit : Rumble.com - Rumble Inc. - Pavlovski Holdings Inc. - Pavlovski Holdings Staff; Tous les documents liés à ce qui précède en ce qui concerne le financement par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-58

Tous les documents détenus par ce ministère qui se rapportent aux événements décrits dans les documents suivants de Bibliothèque et Archives Canada, RG 24, volume 17988, dossier C-940-105, parties 1 et 2; sur bobine T-3291

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-54

Veuillez fournir les mêmes documents que précédemment demandés pour le dossier A-2020-0015, mais pour la période du 17 juillet 2020 à la date de réception de la présente demande (21 octobre 2020).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-51

Tous les documents décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient atteint de COVID-19, où l'échantillon du patient n'a d'abord pas été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. Cellules rénales de singe alias cellules vero ; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-41

Tous les fichiers ou documents historiques concernant les numéros de nomenclature de l'OTAN sur les enfants ou les peuples autochtones, indiens, des Premières nations ou inuits.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-45

Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une source d'autre matériel génétique (par exemple, des cellules rénales de singe aka cellules Vero, cellules hépatiques ou similaires). Veuillez noter que le terme «isolement» est utilisé dans le sens quotidien du mot, c'est-à-dire l'acte de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas d'enregistrements où «l'isolement du SRAS-CoVZ / Covid-19» fait plutôt référence à la culture de quelque chose, à la réalisation d'un test d'amplification (par exemple, un test PCR) ou au séquençage de quelque chose.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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août 2021

Req # A-2021-03

Fournir des données démographiques des entreprises financées par le PARI ventilées par race, sexe, orientation, nouveaux arrivants et réfugiés, personnes handicapées, anciens combattants et entreprises autochtones. Les renseignements demandés devraient être du point de vue pancanadien et régional.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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avril 2021
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