Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2022-46

Tous les documents entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022 relatifs à l'enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue du Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-50

Tous les enregistrements liés aux rapports non météoriques du CNRC UAR N90-61 à UAR N90-66.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-39

Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-18

Toutes les informations sur la recherche neurocomportementale menée par Mme Ford-Brown et/ou M. Taylor se déroulant à Windsor, en Ontario, à l'Hotel Dieu Grace Hospital et/ou Toldo Neurobehavioral Institute impliquant la cartographie des cerveaux masculins gais, le reséquençage de leur ADN pour inclure un chromosome féminin et exclure un chromosome masculin, la croissance/création de clones correspondant à leur âge actuel, et l'empreinte de leurs cerveaux cartographiés sur les clones, et le meurtre du sujet gay d'origine.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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août 2022

Req # A-2021-77

Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mars 2022

Req # A-2021-00024

Rapports d'objet volant non identifié, quelle que soit la désignation (drone, PANI, OVNI, etc.), vus planer au-dessus de l'un des sites d'EACL/LNC entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

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février 2022

Req # A-2021-66

Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2022
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