À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 152 dossier(s)
Req # A-2021-01021
Documents relatifs à une proposition de développements résidentiels le long de la rivière Seine, près de Lorette (Manitoba)Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01094
Documents de novembre à décembre 2021 relatifs à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation potentielle de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford (liaison de la 404 à la 400) à East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00551
Financement accordé à la Gendarmerie royale du Canada pour la mise en œuvre de la Politique de vaccination obligatoire des fonctionnaires fédéraux, du 1er juillet au 22 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00593
Documents sur les consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des répercussions sur la santé mentale résultant de l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de filtrage de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00609
Documents sur les primes versées à Industrielle Alliance pour les cadres supérieurs exclus de la négociation collectiveOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00630
Documents sur l’examen de l’accès à l’information qui peuvent être considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, datant du 16 février au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00650
Documents concernant les évaluations de l’équité procédurale en relation avec l’utilisation du polygraphe comme outil dans les évaluations de filtrage de sécurité avant la mise en œuvre de la Norme de filtrage de sécurité en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00662
Frais annuels de véhicule et de chauffeur pour les ministres de cabinet, de 2018 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00778
Données relatives à l’enquête sur les parcs et les trappes de 1992Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00894
Documents relatifs à l’admissibilité à la pension de la ministre Bernadette Jordan pour la période d’août à octobre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021