À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 688 dossier(s)
Req # A-2019-001520
La liste des employés de Santé Canada qui recevraient une prime de rendement ou un incitatif financier pour le lancement de la base de données post-commercialisation des instruments médicaux en temps opportun ou de façon équivalente; ils ne recevraient pas de prime si le système n’est pas lancé à temps; le montant de ces primes ou de cette rémunération au rendement pour chaque poste.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001856
Copie d’une déclaration d’effets indésirables, suite à un incident survenu lors d’un traitement ophtalmologique par cross-linking au cours duquel une solution contenant de la riboflavine a été utilisée. Évènement : décembre 2014 Nom du produit : Peschke TE.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-00072
Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020
Req # A-2019-000777
Tous les documents liés à tous les avis concernant la qualité de l’eau qui ont été émis en Ontario du 1er janvier 2016 au 21 août 2019.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001512
Tous les documents relatifs aux méthodes, aux structures et aux cadres qui réglementent et orientent le processus d’approbation des emballages, de l’étiquetage et des promotions acceptables pour les produits de cannabis.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001513
Tous les documents relatifs aux méthodes, aux structures, aux documents et aux cadres qui réglementent, déterminent la pertinence et orientent le processus d’approbation des nouveaux produits de cannabis (2e vague).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001575
Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société et/ou (ii) la Propriété: 151 - 151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-Claire, Québec.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001719
Tous les documents d’information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de la même substance pour la période allant du 1er janvier 2018 au 22 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001677
Communications à destination et en provenance de 7-Eleven Canada Inc. au cours des 12 mois suivant le 31 janvier 2019, y compris les commandes, les avis et les avis d’infraction concernant la pratique consistant à permettre aux consommateurs d’acheter des recharges de boissons « Gulp » et « Slurpee » à l’aide de tasses qui ont auparavant été utilisées la journée précédente.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001701
Sociétés: - 9244-6699 Québec inc. (NEQ: 1171352777) - Les Produits Versaprofiles inc. (NEQ 1167332999)Organisation: Santé Canada
février 2020