À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2022-001075
Tous les documents liés à la négociation et à la signature d’un accord de contribution concernant l’investissement de 100 millions de dollars dans le Centre d’excellence en santé de la Nation crie de Norway House (NCNH) par le gouvernement du Canada ont été annoncés le 7 septembre 2018. L’accord vise à transférer tous les services de santé de l’hôpital de Norway House, actuellement géré par le gouvernement fédéral, à la NCNH une fois la nouvelle installation terminée. Signature d’une entente de contribution entre Services aux Autochtones Canada et NHCN Health Centre of Excellence Ltd. Toute la correspondance et le matériel de négociation entre la Nation crie de Norway House et le gouvernement fédéral sur la question du transfert de l’hôpital indien de Norway House à la collectivité locale contrôle depuis le 1er janvier 1995 au 1er novembre 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001079
Tous les documents liés à l’engagement du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada de remplacer l’Hôpital général de Weeneebayko et l’Hôpital général de la Baie-James, géré par la province, par un nouvel hôpital sous l’autorité de la Weeneebayko Area Health Authority (WAHA), maintenant connue sous le nom de « Weeneebayko Area Health Authority Redevelopment Project ». Les dates vont du 1er janvier 2005 au 15 novembre 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001159
Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite du prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles au Canada du 17 au 19 mai 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00048
Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000898
Les noms des municipalités au Canada où les taux de diagnostics de cancer du poumon sont supérieurs à la moyenne nationale de 6,25 %, selon les données les plus récentes. Les taux de diagnostics de cancer du poumon dans ces municipalités.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000915
Fournir la preuve que Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), une succursale de Santé Canada, a un échantillon réel, isolé, purifié du virus du SRAS-CoV-2, isolé à l’aide des méthodes de détection ou des postulats de Koch’s et Rivers, ou peut fournir des dossiers sur ce virus.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000928
Plage de dates : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Toute analyse existante portant sur le type de souffrance le plus signalé par des personnes qui ont reçu une aide médicale à mourir (AMM) en soins de longues durées, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur sur ce qui constitue les catégories « autres » et « comorbidités multiples » énumérées dans le troisième Rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada en 2021 en ce qui concerne les conditions médicales sous-jacentes.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000961
Des dossiers contenant les preuves scientifiques que Santé Canada avait de disponibles pour justifier la décision du Conseil du Trésor du Canada et de toute autre autorité de mettre en œuvre les mandats fédéraux en matière de vaccins, ce qui nécessitait la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements médicaux personnels, à savoir la preuve de la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000974
Informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Entreprise : Ventilation G.R. inc. (NEQ : 1141852138) 1645, boul. Saint-Elzéar O., Laval (Québec) H7L 3N6 Entreprise : Service du bâtiment G.R. inc. (NEQ : 1172367378) 3150, boul. Industriel, Laval (Québec) H7L 4P7.Organisation: Santé Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000976
Informations relativement à l’état du dossier de ces Sociétés auprès de votre organisme. Société : Boucherie Veilleux inc. NEQ 1162487467, 1000, boulevard Vachon Nord, Sainte-Marie (Québec) G6E 1M2.Organisation: Santé Canada
novembre 2022