À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2021-00073
Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété, et soumis aux fins de la sélection des sites.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00074
Dossiers détaillant les consultations, et les résultats, auprès des intervenants sur le changement d’utilisation des 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, d’espace vert pour permettre la création d’un quartier diplomatique, et toutes les consultations menées par la CCN au sujet du changement de ce terrain.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Tous les rapports sur papier relatifs aux essais ou à l’inspection du pont tournant de Hog’s Back, après juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00105
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN, en lien avec la nomination temporaire du juge en chef Richard Wagner à titre d’administrateur dans le rôle de gouverneur général, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00106
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN en raison de l’assermentation de Mary Simon à titre de gouverneure générale, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00050
Veuillez fournir l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur les résidences officielles du Canada qui s'est tenue le 11 novembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00051
Veuillez fournir l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur les résidences officielles du Canada qui s'est tenue le 11 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00032
Notes de service et listes des réunions entre le Centre des sciences pour la sécurité et la CCN, pour la période du 1er janvier 2018 au 22 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00033
Courriels, notes d’information, etc. échangés entre la CCN et le Bureau du Conseil privé au sujet de l’état des résidences officielles du premier ministre (24, promenade Sussex, Rideau Cottage et lac Mousseau) entre janvier 2019 et le 11 mars 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00012
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos (ou traitant) de la démission de la gouverneure générale, Julie Payette, pour la période allant du 1er au 29 janvier 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021