À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00055
Fournir le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le département, ainsi que le coût total de l'entretien. Période de temps : Du 1er mai 2019 au 30 juin 2021Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A2020-042
: Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires de l’organisation qui ont reçu l’approbation de voyager à l’étranger à des fins professionnelles ou personnelles depuis le début de septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez également fournir les dates de voyage et les destinations. Dans votre réponse, nous vous demandons de bien séparer les voyages liés au travail des autres voyages et de préciser les coûts engagés par l’organisation pour les voyages liés au travail.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Req # A-2020-000074
Les notes d’information ou les analyses montrant les effets que les mesures décrites dans « Un environnement sain et une économie saine » devraient avoir en Saskatchewan. Période : du 23 septembre au 18 décembre 2020.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
décembre 2020
Req # A2019-032
En janvier, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes a achevé son rapport intérimaire concernant la mort de Colten Boushie, et l’a fait parvenir à la commissaire de la GRC. Je souhaite obtenir la réponse de la commissaireOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00063
En ce qui concerne le voyage de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles et ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, pour Edmonton le mois de fevrier 2020, pour participer à une annonce de financement. Je demande: Toutes les copies de documents, factures, reçus, montrant les dépenses engagées par l’Honorable Melanie Joly, pour les repas, la nourriture et l’alcool, les voyages, les limousines, les taxis, les trains, les frais de conférence, les soins de beauté (coiffure, maquillage, etc.), la photographie ou d’autres dépenses. Je demande aussi Toutes les dépenses présentées pour le voyage par la ministre et le personnel exonéré.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020