À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 475 dossier(s)
Req # A-2023-00109
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (« l’acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « vendeur ») PT LT 63 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO1048343 ; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108 0166 (LT) 17 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-180Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00110
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « Vendeur ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO974766; BRAMPTON; SUJET À EXÉCUTION 96-05252, SI EXÉCUTOIRE. ; SUJET À EXÉCUTION 96-05499, SI EXÉCUTOIRE; tous sous le NIP 14108-0164 (LT) 21 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-188Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00117
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 63 BLK PL 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST PT BLK 4; tous sous le NIP 14108-0165 (LT) 19 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-194Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00120
Tous les rapports et les renseignements illustrant quels prisonniers dans les unités d’intervention structurée (UIS), classés par Autochtones, Noirs, Blancs et autres, ont accès aux programmes offerts ou gérés par le Service correctionnel du Canada du 1ᵉʳ janvier 2023 au 31 mai 2023, séparés par les prisons pour hommes et pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00437
Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00093
1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00400
Registres indiquant le nombre de détenus qui ont terminé un programme d'études postsecondaires/un baccalauréat pendant leur incarcération depuis 2003, ventilés par année.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00401
Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024