Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 195 dossier(s)

Req # A-2021-01386

Tous les documents, entre autres les courriels, les notes d’information et les notes de service concernant ou discutant l’article de la CBC du 15 oct. 2021 : « Separated from her fiancé by Afghanistan's collapse, a Canadian begs Ottawa for help » de Murray Brewster.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-00689

Rapports, études, analyses, notes de service, notes d’information, avis, rapports de renseignement, rapports de connaissance de la situation, examens du rendement, et évaluations des menaces et des risques qui traitent des manifestations, occupations et barrages des Autochtones.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-00002

La plus récente lettre de mandat adressée à la sous-ministre de la Défense, Mme Jody Thomas

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-01656

Qu’Appelle a heurté la coque du NCSM Yukon, ce qui a mené à une enquête sommaire par la Marine. Je veux une copie de cette enquête sommaire.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-01772

Je demande toute DAIPRP reçue par le MDN/les FAC entre le 1er avril 2021 et le 16 avril 2021 contenant le nom d’une personne. Cela comprend toute forme de ce nom, notamment écourtée, utilisée pour désigner la personne ainsi que le numéro d’identification utilisé...

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-01559

Veuillez fournir tous les rapports du Commandement du renseignement des Forces canadiennes concernant l’interférence étrangère, l’espionnage et le sabotage suspectées de la part des Russes entre le 1er août 2021 et le 1er nov. 2021.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-01811

Somme totale payée à 2411712 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Northtown Cleaners pour le contrat subséquent à l’appel d’offres W0114-180004/001/KIN (services de blanchissage pour les FAC à Mountainview) du début du contrat jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-01742

Copies numériques de tous les dossiers (en texte intégral) conservés par le SDAC à propos d’objets non identifiés ou inconnus, entre autres les OSO détectés ou suivis alors qu’ils entrent dans l’atmosphère terrestre ou en sortent par le Centre d’opération du système de détecteurs à la 22e Escadre North Bay de 2013 jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-01686

Dossiers de service et maintenance du véhicule de soutien léger à roues (VSLR) de Western Star (VIN 2WKVEFYW9PKLS2147). Quelle maintenance (générale ou autre) a été documentée pour le véhicule? À quelle(s) unité(s) le véhicule a-t-il été assigné avant d’être vendu?

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021

Req # A-2021-01856

Enquête (numéros de dossier : SC-2130375 et CAD21-2645) découlant d’un incident de lancement de couteau survenu sur le NCSM Cabot, à St. John’s (T.-N.-L.) en 2009

Organisation: Défense nationale

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décembre 2021
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