À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 523 dossier(s)
Req # A-2023-00787
Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant le lot 6 391 273 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et/ou à la Société.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00273
Documents relatifs aux réunions du comité de sélection pour l’émission des commandes subséquentes à la demande d’offres à commandes 6D063-204744 (Équipement et approvisionnements de laboratoire) pour l’obtention de tests rapides de dépistage de la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00526
Toutes les notes de service au niveau du sous-ministre ou à un niveau supérieur au sujet de la stratégie sur l’hydrogène entre le 2 décembre 2022 et le 1er novembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00556
Toute stratégie d’exportation ou d’investissement direct étranger élaborée en rapport avec l’hydrogène, ainsi que les notes d’information relatives à cette stratégie. Plage de dates : Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00561
Accès aux documents d’information ministériels relatifs à la tarification du carbone préparés entre le 1er octobre 2023 et aujourd’hui (8 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00571
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-576444, et date de communication: 2023-08-25.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00668
Conseils au Secteur des carburants du Ministère sur les émissions du GNL ou du gaz naturel sur l’ensemble de leur cycle de vie. Limiter au premier trimestre de 2023, exclure les brouillons.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00159
Documents relatifs au cours TPSGC-6201 – Méthodes d’évaluation et de sélection des soumissions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00306
Documents fournis au ministre de l’Approvisionnement concernant le dépassement du budget des travaux de construction à la Cour suprême du Canada, de janvier au 14 novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00309
Notes d’information relatives à la rénovation de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, à partir de 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023