À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2022-00084
Tous les rapports sur les services alimentaires des établissements du Service correctionnel Canada prévus à l`annexe "B"-Guide d`assurance de la qualité (AQ) de l`institution permanente pour les trois (3) dernièrs mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00214
Toute information ou étude étayant la raison pour laquelle le personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada a cessé d'utiliser une lampe de poche pour les vérifications des détenus dans leurs cellules/chambres ou de pointer la lumière dans leur visage.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01233
Tous les documents relatifs aux rencontres entre les représentants de l’Association canadienne du gaz et le Ministère en 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01493
Documents relatifs aux contributions monétaires de toute nature accordées à Communauto pour ses activités de partage de véhicules au Canada depuis novembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01576
Documents relatifs aux traitements ou protocoles chimiques et pharmaceutiques, approuvés par la FDA, précis utilisés sur des espèces sauvages dans les parcs de Toronto depuis 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01579
Documents relatifs à l’enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau‑Brunswick » entre janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00348
05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour restreindre les contacts des personnes qui sont en libération conditionnelle ou en liberté dans la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00334
Je cherche à obtenir les renseignements sur les chirurgies et interventions en santé privées effectuées auprès de détenus, pour la période du 1er janvier 2018 au 15 novembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00356
Une copie de toutes les conventions collectives que le Service correctionnel du Canada (SCC) a signées avec l’ensemble des syndicats représentant les employés du domaine correctionnel, c.-à-d. la convention collective du SACC, la convention collective pour le groupe WP et la convention collective pour les professionnels, entre autres.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00359
Votre personnel est-il formé pour s’occuper des patients souffrant d'un pneumothorax sous pression soupçonné ou confirmé et les soigner (personnel formé ou en formation)? Dans l’affirmative, quel système d’aiguille le service utilise-t-il actuellement (SPEAR, ARS, etc.) et combien d’aiguilles ont été achetées?Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022