À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 265 dossier(s)
Req # A-2023-00101
Toute information contextuelle liée au document signé par Ron Irwin le 9 août 1995.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00221
Documents liés à l'évaluation des revendications particulières et au processus de règlement entre septembre 2022 et le 28 février 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00065
Copies de tous les codes électoraux coutumiers de la Première Nation Deninu K’ue depuis le premier code jusqu’au 8 août 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00129
Toutes les transcriptions des audiences sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones menées par la Commission Penner dans les années 1980.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00206
Documents relatifs aux vérifications du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation entre décembre 2015 et le 29 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00090
Des documents relatifs à l’entente de financement conclue entre l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada, ainsi que toute modification y afférente.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00131
Des documents relatifs à une soumission envoyée par courriel entre le/la ministre de RCAANC, la Nation métisse de l’Ontario et le ministère de la Justice.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024