Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 957 dossier(s)

Req # A-2023-00109

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (« l’acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « vendeur ») PT LT 63 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO1048343 ; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108 0166 (LT) 17 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-180

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mars 2024

Req # A-2023-00110

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « Vendeur ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO974766; BRAMPTON; SUJET À EXÉCUTION 96-05252, SI EXÉCUTOIRE. ; SUJET À EXÉCUTION 96-05499, SI EXÉCUTOIRE; tous sous le NIP 14108-0164 (LT) 21 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-188

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mars 2024

Req # A-2023-00117

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 63 BLK PL 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST PT BLK 4; tous sous le NIP 14108-0165 (LT) 19 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-194

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mars 2024

Req # A-2023-00120

Tous les rapports et les renseignements illustrant quels prisonniers dans les unités d’intervention structurée (UIS), classés par Autochtones, Noirs, Blancs et autres, ont accès aux programmes offerts ou gérés par le Service correctionnel du Canada du 1ᵉʳ janvier 2023 au 31 mai 2023, séparés par les prisons pour hommes et pour femmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00437

Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00924

Tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé du 31 janvier 2024 à aujourd’hui concernant les propositions de l’Alberta sur les bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les pronoms dans les écoles.