Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 254 dossier(s)

Req # A-2023-04549

Je suis à la recherche de toute surveillance ou renseignement de la GRC concernant la visite de Yevhen (parfois aussi orthographié Evhen ou Ievhen) Konovalets au Canada en 1929. Konovalets a séjourné au Canada pendant trois semaines. La visite a commencé le 7 juin 1929 ou aux alentours de cette date à Winnipeg, au Manitoba. Konovalets est le chef de l'Organisation militaire ukrainienne (Ukrainska viiskova orhanizatsiia ou UVO) et de l'Organisation des nationalistes ukrainiens (OUN).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-04723

Enquête sur les décès de Bramwell et Edward Heffernan (Daniel Perry Sampson arrêté). Référence : RG18-F-7, RG18-F-5 ; et référence : RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5. Je demande tous les documents relatifs à l'enquête et à l'arrestation de Daniel Perry Sampson pour les décès de Bramwell et Edward Heffernan (décédés le 19 juillet 1933). Cela comprend l'ensemble du dossier d'enquête ainsi que toutes les notes et tous les documents des agents enquêteurs qui étaient tous membres de la GRC dans le détachement de Halifax, Nouvelle-Écosse (Division H, chantiers navals de Halifax et sous-division de Halifax) au cours de la période allant de 1933 à 1935. L'enquête sur la mort des garçons Heffernan a commencé le 19 juillet 1933 ou vers cette date, et les dossiers existent vraisemblablement jusqu'à l'exécution de Daniel Perry Sampson le matin du 7 mars 1935, et peut-être un mois plus tard. Les dossiers sont probablement conservés dans les dossiers opérationnels de la Division H de Halifax ou dans les dossiers de la Direction des enquêtes criminelles de la GRC (RG18).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-04857

BAC 2 - 3 nov. 2023 - Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez votre recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-05224

Dossiers de la GRC concernant des informations sur l'arrestation d'Edith Grace Switzer en 1965 par la GRC de Saskatoon. Elle a été arrêtée pour trafic de drogue et est décédée le 1er juin 1983 à Edmonton. Elle a repris son nom de jeune fille McKay juste avant son décès.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-03669

Dossiers d'affaires chinoises - 23321 Kau Lum et son épouse Christine Lum York 56245.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-03683

Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre service dans le cadre de contrats de service personnel et dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l'emploi (y compris, mais sans s'y limiter, les indemnités de départ, les ajustements de salaire, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu'elles ont pu recevoir, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l'autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-03794

Bracebridge 2. Je suis à la recherche de toutes les notes, références, documents, cassettes audio, films relatifs à une affaire d'OVNI impliquant l'armée canadienne. La rencontre originale a eu lieu le 7 octobre 1975. J'aimerais également obtenir tous les documents américains que l'armée canadienne avait dans ses dossiers.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-03795

Kecksburg 2. Cette demande concerne un OVNI. Le 9 décembre 1965, un OVNI a été suivi au-dessus de l'Ontario et s'est écrasé en Pennsylvanie. J'aimerais demander toutes les notes, tous les mémos, tous les documents, toutes les bandes audio et tous les films que l'armée canadienne possédait à ce sujet, y compris le NORAD, qui aurait probablement été le groupe qui a suivi l'objet. L'information que je recherche peut avoir été produite à n'importe quel moment entre le 9 et le 31 décembre 1965.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04006

Dossier de naturalisation - numéro d’identification : 1563937 page 4249. Je recherche tout document soumis dans le cadre du processus de naturalisation de John Hebor/Heba numéro et série-29943 A - 22 juin 1948. Nous recherchons en particulier toute information qui aurait pu être fournie concernant le nom ou la date de naissance de ses parents, ainsi que le lieu où il a indiqué être né - village/ville et pays spécifiques.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04011

Entrevue de John Henry de Graff, à Brockville (Ontario), le 22 mai 1968, menée par le Service de sécurité de la GRC ; entrevue de Johnny de Graff à Brockville (Ontario), le 20 février 1969, menée par le Service de sécurité de la GRC ; et copie de l'entrevue de John Henry de Graff menée par le FBI à Montréal, le 10 mars 1952. Tous les documents dans le dossier John de Graff, vol. TS, vol. 4, et vol. 5.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023
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