À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 781 dossier(s)
Req # A-2023-00729
Copies de tous les documents qui font référence aux essais du gouvernement de suivre, surveiller et compiler des dossiers sur les journalistes canadiens ou des critiques pendant la pandémie, tel que vu avec le Royaume-Uni.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00730
Copie du contrat attribué à Heuristica Discovery Counsel portant sur l'assistance à la gestion des preuves (eDiscovery), le logiciel pour l'enquête d'urgence sur l'ordre public (POEC) et les communications avec Heuristica.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00736
Mémorandum au Cabinet, intitulé « Législation sur l'accès aux documents du gouvernement fédéral » du 25 juin 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00740
Nombre total de billets achetés pour visionner les Sénateurs d'Ottawa ou tout autre ligue professionnel de sport par année depuis 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00756
Documents et communications en ce qui a trait aux armes à feu Sako valmen hunter et le sako valmet 78 y compris les rapports du tableau de référence des armes à feu avec les numéros de références 23247 et 24977.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir un tableau d'inventaire des déploiements de réseaux de fibre optique par les opérateurs titulaires et les opérateurs non dominants dans l'emprise de la ville de Toronto entre 2012 et 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00044
Veuillez fournir tout document soumis au CRTC depuis le 1er janvier 2000 par des personnes que le CRTC n'a pas publié et dont le sujet est la diffusion centrale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2019-10296
RG 19, BAN 2015-01020-3, boîte 3, dossier P_EDD 3955-001 (LITIGATION-COMER), parties 6V, 6PA, 6CA. Développement industriel - Secteurs - Construction navale - Général décembre 1999 - novembre 2004Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04157
Tous les documents, courriels, évaluations de renseignements, correspondance militaire, discussions entre des sources canadiennes et américaines concernant l'arrestation et la détention de Jawed Yazamy, également connu sous le nom de Jawed Ahmad, également connu sous le nom de Jojo Yazamy, en tant que combattant ennemi en Afghanistan, entre septembre 2007, date à laquelle il a été placé en détention, et mars 2009, date à laquelle il a été assassiné à Kandahar. En particulier, toute information concernant sa libération en septembre 2008.La plupart des informations proviennent probablement du ministère canadien de la défense.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023