À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00357
Toutes les communications du premier ministre Justin Trudeau avec la Fondation Trudeau, la Fondation Drive, 9190-0563 Québec Inc., 7664737 Canada Inc. et 7664699 Canada Inc. Période : du 1er avril 2014 au 31 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00358
Toutes les communications du premier ministre Justin Trudeau avec les employés ou les membres du conseil d’administration d’Acuitas Therapeutics (les noms peuvent être caviardés pour des raisons de confidentialité), de CureVac et de BMO Banque privée. Période : du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00359
Toutes les communications de la vice-première ministre Chrystia Freeland avec toutes les éditions du Forum économique mondial et le Groupe Bilderberg. Période : du 31 octobre 2019 au 31 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00382
Notes ou comptes rendus échangés entre le Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement et le premier ministre ou son cabinet au sujet des réunions, des appels ou des séances d’information auxquels le premier ministre a participé.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00327
Les documents d’information au sujet de la liste des invités du gouvernement fédéral à la COP26 et des discussions qui ont eu lieu pour déterminer les invités. La période visée serait du 1er oct. 2021 au 23 nov. 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00231
Documents relatifs aux réunions du Cabinet au sujet du programme fédéral de commandites entre le 1er mars 2022 et le 1er juin 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00328
Les titres de toutes les notes d’information, notes de service, rapports et évaluations que la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement a approuvés durant le mois de septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00329
Les documents relatifs aux postes EC 07 au sein du Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé, notamment les concours, les numéros, la description des fonctions et les affiches, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00334
Tous les documents et dossiers classifiés à titre de documents confidentiels du Cabinet qui concernent la Commission d’enquête de 1995 sur le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie. Période visée : du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00346
La différence entre le montant moyen en dollars dépensé annuellement pour les voyages (en fonction des demandes de remboursement de frais de voyage) par les femmes et celui dépensé par les hommes à l’emploi du SER du BCP.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022