À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-168764
Tous les documents pertinents liés aux modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, à compter du 14 juin 2001, concernant la conversion obligatoire des devises en monnaie canadienne dans les comptes de fiducie enregistrés approuvés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris les notes de service, la correspondance, les procès-verbaux, les évaluations des répercussions et les justifications de ces modifications, les communications entre l’Agence du revenu du Canada et le public, ou entre l’Agence et le ministre responsable, concernant les raisons et la nécessité de surveiller la conformité et de faire respecter la modification.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171146
Pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), un tableau indiquant : (1) chaque entreprise ayant reçu une subvention de plus de 1 M$; (2) le montant total reçu; (3) les montants remboursés du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171407
Le nombre de contribuables atteints de la maladie cœliaque qui ont demandé un crédit pour frais médicaux accordé en vertu de l’alinéa 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le coût d’acquisition d’aliments sans gluten par rapport aux aliments contenant du gluten, la valeur totale combinée des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence du revenu du Canada, la moyenne, la médiane et l’intervalle interquartile des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence, ainsi que le coût total de cette dépense fiscale; et ce, pour l’année la plus récente au cours de laquelle tous les renseignements complets existent.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172189
Dossiers publics disponibles pour l’organisme de bienfaisance Congrégation des Témoins de Jéhovah de Sault Park, Sault Ste. Marie (Ontario), pour toutes les années, y compris du 1er janvier 1960 au 26 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), taille du demandeur, date de la demande, date de clôture de la demande et, si possible, le montant ainsi que le type d'entreprise qui a fait la demande (publique ou privée).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169772
Le nombre de familles qui ont présenté une demande pour le Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement et qui l'ont reçu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170832
Tous les documents rédigés par un employé de l'Agence du revenu du Canada mentionnés concernant l'encadrement de la jurisprudence canadienne et de l'industrie des débris d'or, y compris les notes, les notes de service et les manuels du publiés entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166184
Correspondance par courriel entre l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Service Canada, au niveau des sous-ministres délégués ou à un niveau supérieur, concernant des Canadiens qui ont reçu par erreur des paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence et vu leurs remboursements d’impôt et d’autres prestations être retenus malgré le remboursement de leur dette. Période du 2023-05-01 au 2023-07-24.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-167740
Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix de la transaction.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-168973
Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du revenu du Canada, et 10 demandes refusées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du 1er janvier 2018 au 30 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023