Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 384 dossier(s)

Req # A-2023-000174

Documents internes entre l'Agence de la santé publique du Canada et Santé publique Nouvelle-Écosse de 2022 à 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2024

Req # A-2021-000617

Tous les dossiers au cours de la période du 2019-10-01 au 2022-12-31 de la part des membres : l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Dre Theresa Tam, administratrice en chef de l'Agence de santé publique du Canada, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence de santé publique du Canada, Kathy Thompson, première vice-présidente de l'Agence de santé publique du Canada. Je suis à la recherche de toute information transmise pendant cette période par ces fonctionnaires autour de la question de la COVID-19 sur les sujets suivants : Traitement précoce de la COVID.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000163

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie. Tous les documents concernant le composé Érythrosine, y compris toute incidence potentielle sur la santé publique au Canada, et toute référence potentielle aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et la Food and Drug Administration des États-Unis. Période allant du 4 novembre 2015 au 27 décembre 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000173

Tous les nouveaux documents acquis depuis le 2023-12-01 détenus par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DGPMIV) et la Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM) au niveau « transcription inverse » dans le contexte de l'« ARNm ». Le terme « transcription inverse » peut être utilisé dans le contexte des tests diagnostiques et/ou de la recherche.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000176

Nom et nombre total de tous les députés qui ont reçu une dispense pour les vaccins contre la COVID-19 entre le 14 décembre 2020 et le 14 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00180

Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000153

Tout courriel ou élément du calendrier, y compris les pièces jointes, entre Heather Jeffrey et/ou Jennifer Mackay et quiconque à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre le 27 octobre 2022 et le 30 novembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00013

Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-000123

Tous les documents de l’Agence de la santé publique du Canada traitant des « causes de mortalité mal définies et inconnues », datés du 1er janvier 2018 au 21 octobre 2023. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310015501&request_locale=fr https ://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310039101&request_locale=fr

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00130

Je demande l’accès aux documents pour le tableaux "Ventes de commerce de détail par province et territoire" de Janvier 2020 à Décembre 2023 pour Quebec. Avec les détailles des Ventes des magasins d'alimentation et des Dépanneurs au Québec.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2023
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