À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 311 dossier(s)
Req # A-2023-608
Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-769
Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-700
Informations sur l’élimination des dossiers suivants : D972-80-9776 M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-699
Évaluations de la menace terroriste et notes de service du Centre intégré d’évaluation du terrorisme faisant mention de l’Alberta entre le 1er novembre 2023 et le 23 janvier 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-710
Rapports, notes de service et analyses de la menace en lien avec le contrôle de l’esprit, les armes à énergie dirigée, les personnes prises pour cible ou le syndrome de La Havane.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-711
Documents, courriels, correspondance, rapports, enquêtes et présentations, y compris les croquis, échangés entre le Service canadien du renseignement de sécurité et David H. Petreaus, Kohlberg Kravis Roberts & Co. ainsi que le KKR Global Institute entre 2019 et 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-717
Rapports de vérification et d’évaluation produits par ou pour le SCRS pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-00033
Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-Chantal Girard, aux membres du personnel ou au compte de courriel générique du bureau de la Présidente de la Commission de la fonction publique du Canada à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00036
1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à des personnes au Canada ou ailleurs. 2) Liste du statut de « PPE » qui a été accordé au cours des 15 dernières années et qui sont actuellement désignées comme telles. 3) L’implication dans l’octroi, le maintien ou la communication du statut de « PPE » aux personnes : a) les critères d’octroi de ce statut, au cours des 15 dernières années; b) la procédure pour obtenir ce statut, y compris la politique, le manuel et la distribution de ces informations ou communications; c) une liste des autres organismes, institutions gouvernementales ou tiers qui participent à l’octroi et au maintien de ce statut, et comment il est communiqué; 4) Une liste de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès (ou qui sont informés sur le sujet) au : a) statut de « PPE » et aux motivations des personnes à qui le statut a été accordé et maintenu pour chaque individus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents d’information, la correspondance (au niveau EX-2 et niveaux supérieurs), documents de réunion, comptes rendus et résumés concernant les organisations nationales et internationales qui défendent les intérêts des Juifs, des Sionistes et des Israéliens, pour la période du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Cela comprend toutes les notes manuscrites dans le cadre des réunions formelles et informelles, y compris les notes de toutes les rencontres sociales où ces enjeux ont été discutés.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024