À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # AF-2023-00104
1- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1720 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à novembre 2020; 2- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1730 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à août 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # A-2023-01979
Tout document du porte-parole d’ECCC « Ted Laking » au sujet du territoire du Yukon, de Whitehorse, des changements climatiques, de l’énergie et des mines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02012
Documents concernant la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02096
Copie de l’analyse mentionnée par le ministre d’ECCC au sujet des réseaux routiers du Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # AF-2023-00097
Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, incluez les dossiers de chaque date de facturation des travaux. Incluez toutes les communications entre les parties : a) Mohamad Darwiche et Ismail ou Ish Elfarro, directeur de GovInsights Consulting Inc. b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada avec Ismail ou Ish Elfarro, le directeur de GovInsights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence à : a) Personne physique, notamment les directeurs, les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute ébauche de celles-ci, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit; sur tout support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci; et notamment les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # A-2023-01656
Données cartographiques sur l’habitat essentiel de la Chouette tachetée, préparées par le SCF le 26 janvier 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01768
Tous les documents concernant le mandat de vente des véhicules électriques et son incidence sur l’économie canadienne et le prix des véhicules à combustion interne pour les consommateurs.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01776
Tous les documents concernant le financement à E3G et à l’Institut Pembina.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01829
Tous les renseignements qui ont été fournis à l’administrateur en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, L.R.C. (1985), ch. W-5, depuis le 1er janvier 2012.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01909
Tous les documents préparés pour ou par « John Moffet », sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l’environnement, ECCC, entre le 1er janvier 2023 et le 17 janvier 2024 concernant des réunions, des discussions ou des demandes qui se rapportent à l’Alliance Nouvelles voies.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024