À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2021-00073
Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété, et soumis aux fins de la sélection des sites.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00074
Dossiers détaillant les consultations, et les résultats, auprès des intervenants sur le changement d’utilisation des 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, d’espace vert pour permettre la création d’un quartier diplomatique, et toutes les consultations menées par la CCN au sujet du changement de ce terrain.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Tous les rapports sur papier relatifs aux essais ou à l’inspection du pont tournant de Hog’s Back, après juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01452
Rapport 2021 – Gestion de l’eauOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01106
Tous les documents concernant la SociétéNorthern Pulp de la Nouvelle-Écosse , le Port de plaisance ou les systèmes de traitement des effluents de la Première nation de Pictou Landing entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01065
Copie du budget proposé par le ministère pour un concours de «drag queens» destiné aux fonctionnaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00854
Correspondance entre les entreprises pétrolières et les représentants d’ECCC concernant les changements climatiques (1971‑1997)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2021-00855
Notes de service et notes d’information concernant les changements climatiques envoyées au Ministre de l’environnement ou au Sous‑ministre de l’environnement (1971-1988)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2021-00881
Copies de photos qui constituaient le produit final des services de photographie pour trois événements. Ministre de l’environnement du Canada à l’ONU et délégation canadienne lors de la session de la Commission de la condition de la femme à l’ONU.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2021-00883
Copies de photos qui constituaient le produit final des services de photographie pour trois événements. Ministre de l’environnement du Canada à l’ONU et délégation canadienne lors de la session de la Commission de la condition de la femme à l’ONU.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021