À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 374 dossier(s)
Req # A-2023-01698
Correspondance par courriel, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01699
Correspondance par courriels, du 1er janvier 2023 au 8 mars 2024, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01665
Documents de janvier à décembre 2022 entre la ministre Murray et des représentants de l’Église de scientologie de la Colombie-Britannique ou de l’association Des jeunes pour les droits de l’Homme.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01406
Documents relatifs au projet de mine de charbon souterraine Vista de septembre 2023 à janvier 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01430
Correspondance concernant la détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat du poisson du 27 septembre 2023 au 1er janvier 2024 en relation avec la voie de contournement de Bradford (liaison de la 404 à la 400) à East Gwillimbury et Bradford.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01489
Documents relatifs à l’Association de Chasse et Pêche « Mon Chez-Nous ».Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01555
Communication de Brenda McCorquodale concernant une demande par courriel faite à Brenda McCorquodale le 16 janvier 2023 pour les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-00033
Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-Chantal Girard, aux membres du personnel ou au compte de courriel générique du bureau de la Présidente de la Commission de la fonction publique du Canada à propos des dossiers suivants : •Grenier c. le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tribunal canadien des droits de la personne Dossier : HR -DP - 2978-23; •Grenier c. Ressources naturelles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2977-23; •Grenier c. la Commission de la fonction publique du Canada, Tribunal canadien des droits de la personne. Dossier : HR-DP-2979-23.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00036
1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à des personnes au Canada ou ailleurs. 2) Liste du statut de « PPE » qui a été accordé au cours des 15 dernières années et qui sont actuellement désignées comme telles. 3) L’implication dans l’octroi, le maintien ou la communication du statut de « PPE » aux personnes : a) les critères d’octroi de ce statut, au cours des 15 dernières années; b) la procédure pour obtenir ce statut, y compris la politique, le manuel et la distribution de ces informations ou communications; c) une liste des autres organismes, institutions gouvernementales ou tiers qui participent à l’octroi et au maintien de ce statut, et comment il est communiqué; 4) Une liste de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès (ou qui sont informés sur le sujet) au : a) statut de « PPE » et aux motivations des personnes à qui le statut a été accordé et maintenu pour chaque individus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024