À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 474 dossier(s)
Req # A-2023-00120
Tous les rapports et les renseignements illustrant quels prisonniers dans les unités d’intervention structurée (UIS), classés par Autochtones, Noirs, Blancs et autres, ont accès aux programmes offerts ou gérés par le Service correctionnel du Canada du 1ᵉʳ janvier 2023 au 31 mai 2023, séparés par les prisons pour hommes et pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00437
Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00326
Copie des documents d'information entre le 21 décembre 2023 et le 12 février 2024 concernant Kanesatake et les mesures provisoires pour le site de recyclage G&R.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00187
Recherche de données globales sur 5 à 10 ans sur le nombre de familles ou de personnes sur les listes d'attente pour un logement dans les réserves des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00330
Copie des réunions du conseil de bande de la Première Nation Mamalilikulla entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00339
États financiers audités de la Première Nation Sioux Alexis Nakota pour les années d'imposition 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00340
Documents concernant Botler AI, Ritika Dutt, Amir Morajev et Carole Piovesan entre le 1er janvier 2017 et le 26 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00231
Tous documents (sauf courriels) relatifs à tous sujets et contenant la mention « Note au Ministre », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023..Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00400
Registres indiquant le nombre de détenus qui ont terminé un programme d'études postsecondaires/un baccalauréat pendant leur incarcération depuis 2003, ventilés par année.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00401
Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024