À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2020-00200
Toutes les communications envoyées au gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz ou qu’il a reçues en ce qui concerne le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS) de la Banque du Canada entre le 1er janvier et le 19 mai 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00495
Toute la correspondance entre KPMG Canada et le ministère des Finances Canada entre novembre 2015 et septembre 2020, dont le sujet et le contenu se rapportent aux possibilités d’emploiOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00497
Documents d’information et correspondance interne concernant la question des sociétés et des contribuables dont les bénéfices et les actifs augmentent dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19 d’avril à octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00499
Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la politique sur un « Salaire égal pour un travail de valeur égale » du gouvernement libéralOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00500
Communications entre Evan Sidalll (SCHL) et Ian Foucher (Cabinet du ministre) sur les éléments suivants : la mise de fonds de 10 %; la taxe sur la valeur nette des propriétés; le report de l’hypothèque, les modifications aux hypothèques, l’assurance prêt hypothécaire, les règlements sur les prêts hypothécaires; le marché de l’habitation; le bac à sable; l’endettement des ménages de mai à août 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00501
Communications entre Evan Sidalll (SCHL) et Ian Foucher (Cabinet du ministre) sur les éléments suivants : la mise de fonds de 10 %; la taxe sur la valeur nette des propriétés; le report de l’hypothèque, les modifications aux hypothèques, l’assurance prêt hypothécaire, les règlements sur les prêts hypothécaires; le marché de l’habitation, le bac à sable; l’endettement des ménages de septembre au 9 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00502
Communications entre Evan Sidalll (SCHL) et Ian Foucher (Cabinet du ministre) sur les éléments suivants : la mise de fonds de 10 %; la taxe sur la valeur nette des propriétés; le report de l’hypothèque, les modifications aux hypothèques, l’assurance prêt hypothécaire, les règlements sur les prêts hypothécaires; le marché de l’habitation; le bac à sable; l’endettement des ménages de février à avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00635
Toutes les communications envoyées ou reçues entre juillet 2020 et le 25 novembre 2020 par des fonctionnaires de niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou les sous-ministres concernant ou traitant la réaction au reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00637
Tous les documents sur les budgets et la planification budgétaire de juillet au 25 novembre 2020 rassemblés pour les travaux du Ministère sur la candidature du secrétaire général de l’OCDE de Bill Morneau, comme il est indiqué dans le reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00638
Indication du montant total que le ministère a dépensé pour appuyer la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE de juillet 2020 au 25 novembre 2020, comme il est indiqué dans le reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020