À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 543 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00587
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562207, et date de communication: 2023-03-08.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00588
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-560024, et date de communication: 2023-02-21.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00589
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-556580, et date de communication: 2023-01-17.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00590
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551397, et date de communication: 2022-11-24.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00591
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551365, et date de communication: 2022-11-16Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00595
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-543666, et date de communication: 2022-09-27.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00093
1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024