À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 815 dossier(s)
Req # A-2021-00689
Tous les documents relatifs à l’édiction des paragraphes 162(10) et 162(10.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, S.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.) et à toutes modifications proposées ou réelles à ceux-ci, ainsi qu’à leur objet et à leur applicationOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00793
Toute la correspondance concernant l’organisation, la mise en place et l’événement lui-même de la réunion entre le lobbyiste désigné de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada/Joyce Arthur et Sarah Thomas, conseillère en politique du ministère des Finances du Canada. No 357176-591263Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00798
Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de la Guilde canadienne des médias du 1er juillet 2023 au 16 février 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00799
Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de Médias d’Info Canada. Fournir des documents équivalents s’ils ne sont pas disponiblesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00806
Correspondance, de 2018 à aujourd’hui, entre tout fonctionnaire du gouvernement du Canada et la vice-première ministre et ministre des Finances ou son personnel concernant Botler AI, Ritia Dutt, Amir Morajev et/ou Carole PiovesanOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-01354
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne auprès de la Communauté des Caraïbes.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01355
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne auprès de la Communauté des Caraïbes.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-01359
Pour la période du 1er janvier au 28 novembre 2022, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne auprès de la Communauté des Caraïbes.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-02308
Correspondance adressée à la ministre des Affaires étrangères et envoyée par elle au sujet des demandes ou des requêtes présentées par des personnes ou des entités en vue d’être radiées de la liste établie, conformément à l’article 8 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova, DORS/2023-109.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-02966
Lettres de délégation de pouvoirs autorisant les représentants à participer aux négociations menées par le groupe de travail concernant les modifications proposées au Règlement sanitaire international.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024