À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00094
Copie de toute la correspondance provenant du gouvernement de l’Inde, du consulat général de l’Inde et du Haut-commissariat de l’Inde entre le 1er janvier 2018 et le 11 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00064
Copie de la lettre du juge en chef de la Cour suprême du Canada au ministre de la Justice qui a été envoyé au premier ministre du Canada et au vice-premier ministre concernant les postes vacants à la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00315
Copie de toutes les décisions par lesquelles le ministre approuve ou refuse l'extradition en vertu de l'alinéa 47c) de la Loi sur l'extradition.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00376
Copies de toutes les données regroupées du 1er avril 2012 au 31 mars 2022 sur le nombre d'accords de non-divulgation conclus entre les employés de Justice et le gouvernement du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00397
Copies de tous les documents datés du 17 octobre 2018 au 5 août 2022 portant sur le blanchiment d'argent par l'intermédiaire de détaillants de cannabis enregistrés au Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00398
Copies de tous les documents datés du 17 octobre 2018 au 5 août 2022 portant sur le blanchiment d'argent par l'intermédiaire de détaillants de cannabis enregistrés au Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00401
Copie de toute la demande de nomination à la magistrature de la juge Heather Jean Williams présentée au ministère de la Justice en vue d'une nomination.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00462
Tous les coûts associés à la visite du pape en juillet 2022, y compris les coûts associés à la sécurité, aux déplacements, à l'infrastructure, au transport et à la planification de cette visite.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00470
Copie des critères de qualification des textes législatifs du ministère de la Justice concernant le rapport déposé en vertu de la Loi sur la rééditions de textes législatifs en Avril 2004.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00261
Nombre de plaintes en cours et réglées, de poursuites non autorisées, de griefs et/ou de violations contre le MDN de la part de fonctionnaires Noirs qui se sont identifiés comme tels pour discrimination et manque de représentation sur le lieu de travail.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021